28/06/2023

🇫🇷 Conseil municipal 🇫🇷

La prochaine session aura lieu ce jeudi 29 juin 2023 Ă  19h00 salle Denise FERRIER. 
 
Ordre du jour :
 
▶️ Approbation du procès-verbal de la séance du 28/02/2023,
▶️ Adoption des comptes de gestion (BP et eau),
▶️ Adoption comptes administratif (BP et eau),
▶️ Modification affectation des résultats,
▶️ Décision modificative BP,
▶️ Transfert des résultats eau à m2A,
▶️ Transfert compétence eau : transfert de l’actif du syndicat,
▶️ Evolution du capital CITIVIA SPL,
▶️ Transfert compétence recharges bornes électriques,
▶️ Stratégie territoriale de sécurité et prévention délinquance,
▶️ Contrat de territoire CEA,
▶️ Gratification stagiaire,
▶️ Subvention exceptionnelle ALEOS,
▶️ Participation frais de fonctionnement « La Bobine » de PFASTATT,
▶️ Rétrocession de terrain,
▶️ Convention servitude ENEDIS,
▶️ Nomination référent déontologique,
▶️ Répartition du produit de location de la chasse