Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, vous avez désormais la possibilité de déposer vos permis de construire et vos déclarations de travaux par voie dématérialisée via l’adresse urbanisme@richwiller.fr.
Plus d'informations sur ce document :
Certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.
Il est délivré gratuitement.
Pour plus d'infomations veuillez consulter le site du service public en cliquant sur le lien ci-dessous.
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