02/07/2020

Taille-haie-guide.jpg

👨‍🏫 Rappel du lundi 👩‍🏫

Les conditions climatiques des derniers jours ont permis Ă  nos cours et jardins de se parer de leur plus belles couleurs pour le plaisir des petits et des grands, mais il ne faut pas oublier d'entretenir ses haies et ses trottoirs pour le bien-ĂŞtre de tous.

✅ Rappel de quelques règles simples concernant la taille des haies ✅

La mairie a en charge l’élagage des arbres situés sur les voies publiques. Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres et arbustres qui dépassent chez son voisin au niveau de la limite séparatrice.
Par ailleurs, la responsabilité civile des propriétaires est engagée lorsqu’une haie déborde sur la voirie ou un trottoir créant un danger pour les usagers de la route. Les propriétaires de jardin doivent veiller à leur entretien dans l’intérêt de tous.
Le voisin n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent mais il a le droit d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.
⛔️ Il faut également veiller à ce que les plantations n'empiètent pas sur le domaine public : les arbres ou haies ne doivent pas empêcher de marcher sur un trottoir ou constituer une gêne ou un danger pour la circulation routière. Dans un tel cas, le propriétaire peut être mis en demeure de procéder à l'élagage et en cas de refus, il pourra être procédé à l'exécution forcée des travaux, les frais occasionnés étant alors à la charge du propriétaire. ⛔️

✅ Règles de plantation ✅
➡️Les arbres et haies d'une hauteur inférieure à 2 m (du sol à la cime de l'arbre ou l'arbustre) doivent être plantés au minimum à 0,5 m de la limite de la propriété.
➡️ Les arbres et haies d'une hauteur supérieure à 2 m (du sol à la cime de l'arbre ou l'arbustre) doivent être plantés au minimum à 2 m de la limite de la propriété.
➡️ Les distances sont mesurées à partir du milieu du tronc de l'arbre.

âť“ Et les trottoirs âť“
Les rues de notre village font régulièrement l'objet d'un balayage mécanique par les services de Mulhouse Alsace Agglomération - m2A et nos agents communaux font un exceptionnel travail de désherbage et de nettoyage, mais c'est à chaque riverain d'entretenir le trottoir devant chez lui. Ce nettoyage comprend :
▶️ le nettoyage des feuilles mortes et détritus
▶️ le désherbage
▶️ le dégagement de la neige ou du verglas
▶️ l’épandage de sel, de sable ou tout autre produit visant à assurer la sécurité du trottoir en hiver.

Mais, le fait d'avoir la charge de l’entretien d’un trottoir ne donne pas pour autant le droit de l’occuper. Si le stationnement des voitures est interdit dans la rue, il l’est pour tout le monde. S’il est autorisé, la place située devant un logement n'est pas réservée à ce logement.

En poursuivant votre navigation sur ce Site Internet, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de ce site et de ses services.