⛱ Rappel des règles - Construction d'une piscine ⛱

Rappel des règles - Construction d'une piscine 

Les beaux jours vous ont-ils donné envie de construire une piscine au milieu de votre jardin ? 
Petits rappels des règles dictées par le Plan Local d'Urbanisme et par le Code de l'Urbanisme.

 Déclaration préalable de travaux
Comme pour toute construction, l’installation d’une piscine est soumise aux règles d’urbanisme : vous devrez demander une autorisation d’urbanisme à la mairie: une déclaration préalable pour les travaux peu importants (Cerfa 13703*06) ou un permis de construire (Cerfa 13406*06) pour les autres (piscine couverte ou de plus de 100m2) . Aucune formalité n’est nécessaire lorsque le bassin fait moins de 10 m².

 Respecter les distances en limite de propriété
 Distance minimale par rapport au voisin : 1 mètre
 Distance minimale par rapport à toute autre construction : 2 mètres

 Installez un dispositif de sécurité
Il vous suffit d’installer un des quatre équipements suivants, qui devra être conforme aux normes en vigueur : 
 une barrière de protection autour du bassin ;
 un système d’alarme sonore ;
 une couverture de sécurité ;
 un abri dur de type véranda recouvrant intégralement le bassin.

 Pensez aux taxes
Vous devez déclarer votre piscine ainsi que ses aménagements « en durs » (terrasse, local technique) aux impôts dans les trois mois de son installation. La piscine sera donc soumise à la taxe d'aménagement. Comme bâtiment annexe de votre maison, votre piscine (enterrée ou hors-sol) est en effet assujettie à la taxe d’habitation. Et lorsqu’elle est enterrée, elle est aussi soumise à la taxe foncière.

 Plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404