Démarches administratives

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  > Véhicule à détruire et carte grise

Véhicule à détruire et carte grise

Vérifié le 12 Nov 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture, une camionnette ou un 2 roues, vous devez le remettre à un centre VHU agréé. Ce véhicule doit impérativement être entier.

Tout replier keyboard_arrow_up Tout déplier keyboard_arrow_down

Vous devez vous adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.

Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :

Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage
Logo VHU

Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage

Où s’adresser ?

arrow_rightDémolisseurs de VHU agréés

  • Vous devez inscrire d'une manière très lisible et inaltérable la mention Vendu le (jour/mois/année) pour destruction ou Cédé le (jour/mois/année) pour destruction et votre signature.
  • Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

  • Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

  • Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

    • Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie)
    • Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
    • Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.

    Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

La remise de votre véhicule complet au centre VHU est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.

Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée auprès du centre VHU qui vous reprend le véhicule.

Sinon, vous pouvez déclarer la cession en ligne via le téléservice suivant :

desktop_mac Service en ligne
Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)

Accéder au service en ligne open_in_new

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez vous identifier via France Connect.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) de l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :

Où s’adresser ?

phone

Téléphone :

03 68 32 11 52

laptop
location_on

Adresse :

25 rue Mathias Grunewald
Mulhouse Coteaux
68200 Mulhouse

access_time

Horaires d'ouverture :

Du mardi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00

Le samedi : de 09:00 à 12:00

Vérifié le 24-02-2022 par La Direction de l'Information Légale et Administrative (Premier Ministre)

phone

Téléphone :

03 69 77 77 24

email
laptop
location_on

Adresse :

Mulhouse - Drouot
67 rue de Sausheim
68100 Mulhouse

access_time

Horaires d'ouverture :

Le lundi : de 13:30 à 17:30

Du mardi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

Le vendredi : de 09:00 à 12:00

Vérifié le 24-02-2022 par La Direction de l'Information Légale et Administrative (Premier Ministre)

phone

Téléphone :

03 89 45 90 02

email
laptop
location_on

Adresse :

Lavoisier Brustlein
59 allée Gluck
68200 Mulhouse

access_time

Horaires d'ouverture :

Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Du mardi au mercredi : de 09:00 à 12:00

Vérifié le 24-02-2022 par La Direction de l'Information Légale et Administrative (Premier Ministre)

phone

Téléphone :

03 89 83 28 93

email
laptop
location_on

Adresse :

Bureau de poste
1 rue du Général de Gaulle
68490 Ottmarsheim

access_time

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:15

Le samedi : de 09:00 à 12:15

Vérifié le 24-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

phone

Téléphone :

03 67 27 01 30

email
laptop
location_on

Adresse :

17 rue Rogg Haas
68510 Sierentz

access_time

Horaires d'ouverture :

Le lundi : de 10:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00

Le mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 18:00

Le jeudi : de 09:00 à 12:30

Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00

Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00

Vérifié le 24-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

phone

Téléphone :

03 89 52 85 28

email
laptop
location_on

Adresse :

Mairie de Wittenheim
Place des Malgré-Nous
68270 wittenheim

access_time

Horaires d'ouverture :

Le lundi : de 08:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00

Le mardi : de 08:45 à 12:00 et de 13:45 à 18:00

Le mercredi : de 08:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00

Le jeudi : de 13:45 à 18:00

Le vendredi : de 08:45 à 12:00 et de 13:00 à 16:00

Vérifié le 24-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

warningAttention :

il n'est désormais plus possible de déposer la déclaration auprès des préfectures et sous-préfectures (ou de l'envoyer par courrier).

Informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.

Tout replier keyboard_arrow_up Tout déplier keyboard_arrow_down

Vous devez vous adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.

Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :

Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage
Logo VHU

Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage

Où s’adresser ?

arrow_rightDémolisseurs de VHU agréés

Vous devez remettre la carte grise du véhicule au centre VHU.

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

  • Vous devez contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie de votre carte grise.

    Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre VHU.

    Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

  • Vous devez faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat.

    Vous devez ensuite contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie de votre carte grise.

    Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre VHU.

    Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

  • Vous devez vous munir des documents suivants :

    • Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat
    • Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU

    warningAttention :

    remettez l'exemplaire n°2 du formulaire cerfa n°15776 au centre VHU.

    Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

La remise de votre véhicule complet au centre VHU est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.

Informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Signaler une erreur sur cette page

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes