Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques"
Vérifié le 02 Jul 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes conducteur d'un véhicule à moteur, vous avez l'obligation de l'assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile (souvent appelée assurance au tiers). Cette garantie sert à indemniser les gens à qui vous causez des dommages en cas d'accident. Vous pouvez aussi souscrire d'autres garanties qui permettent de vous indemniser en tant que conducteur ou de réparer les dégâts subis par votre véhicule. Ces garanties s'ajoutent à la responsabilité civile dans le contrat.
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Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Règles relatives aux assurances de dommages
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Code des assurances : articles L125-1 à L125-6
Assurance des risques de catastrophes naturelles
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Code des assurances : articles L122-1 à L122-9
Assurances contre l'incendie
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Code des assurances : articles L128-1 à L128-4
Assurance des risques de catastrophes technologiques
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Code des assurances : articles R128-1 à R128-4
Assurance des risques de catastrophes technologiques
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