Agrément d'une association
Vérifié le 10 Mar 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
L'agrément est accordé par l’État ou l'un de ses établissements publics. Il marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier. Pour en bénéficier, les associations doivent remplir 3 conditions générales et, éventuellement, d'autres conditions propres à chaque agrément. L'agrément peut être annulé si une condition nécessaire à son attribution n'est plus remplie.
- Loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 25-1
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Décret n°2017-908 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, fondations et fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
Articles 15 à 21
Pour en savoir plus
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Agrément des associations de protection de l'environnement
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Ministère chargé de l'environnement
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Les associations agréées par l'Éducation nationale
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Ministère chargé de l'éducation
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L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire
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Ministère chargé de la vie associative
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Agrément des associations sportives
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Ministère chargé de la vie associative