Associations de parents d'élèves
Vérifié le 18 Oct 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Elles ont pour rôle d'informer les familles sur la vie de l'établissement. Elles peuvent organiser des réunions d'information et proposer certains services à l'attention des parents ou des élèves. Elles sont les seules à pouvoir faire distribuer aux parents les propositions d'assurance scolaire par l'intermédiaire des élèves.
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Code de l'éducation : articles D111-6 à D111-9
Associations de parents d'élèves
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Code rural et de la pêche maritime : articles D811-183 à D811-186
Associations de parents d'élèves dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
- Circulaire n°93-294 du 15 octobre 1993 relative à l'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation (pdf - 27.2 KB)
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
Et aussi
Pour en savoir plus
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Liste des principales associations de parents d'élèves
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Ministère chargé de l'éducation