Commune de Richwiller
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Démarches administratives

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Accueil particuliers  > Justice  > Condamnations et peines  > Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?

Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?

Vérifié le 14 Mar 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez consulter la carte de classification des pays par zones de couleur .

Textes de référence

  • Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  • Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  • Arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
  • Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire
  • LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Questions ? Réponses !

  • Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

  • Covid19 : règles pour aller en Corse open_in_new

    Agence régionale de la santé de Corse

  • Informations Coronavirus Outre-mer open_in_new

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Informations Coronavirus : Déplacements à l'étranger open_in_new

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Règles de voyages depuis et vers l'étranger open_in_new

    Ministère chargé de l'intérieur

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68120 Richwiller - FRANCE

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