Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?

Vérifié le 27 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les règles varient selon que la pose est effectuée sur la façade d'une maison individuelle ou sur celle d'un autre bâtiment.

  • En posant un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur votre façade, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez alors déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

    • Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

      Où s’adresser ?

      phone

      Téléphone :

      03 89 53 54 44
      print

      Fax :

      03 89 50 29 08

      email
      laptop

      Vérifié le 11-02-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

      Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

      desktop_mac Service en ligne
      Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

      Accéder au service en ligne open_in_new

      Ministère chargé de l'urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      assignment Formulaire
      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

      Cerfa n° 13703*10

      Accéder au formulaire open_in_new

      Ministère chargé de l'urbanisme

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Formulaire annexe :

      Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

  • En posant un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur votre façade, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez alors déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

    • Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

      Où s’adresser ?

      phone

      Téléphone :

      03 89 53 54 44
      print

      Fax :

      03 89 50 29 08

      email
      laptop

      Vérifié le 11-02-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

      Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

      desktop_mac Service en ligne
      Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

      Accéder au service en ligne open_in_new

      Ministère chargé de l'urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      assignment Formulaire
      Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

      Cerfa n° 13404*10

      Accéder au formulaire open_in_new

      Ministère chargé de l'urbanisme

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Formulaire annexe :

      Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

      Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

      Où s’adresser ?

      phone

      Téléphone :

      03 89 53 54 44
      print

      Fax :

      03 89 50 29 08

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      Vérifié le 11-02-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)