Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Vérifié le 10 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les règles à respecter dépendent de la durée d'installation de votre caravane ou mobil-home dans votre jardin.

  • Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement.

    La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.

    warningAttention :

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation de moins de 3 mois. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    phone

    Téléphone :

    03 89 53 54 44
    print

    Fax :

    03 89 50 29 08

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    Vérifié le 11-02-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous devez déclarer à la mairie l'installation de votre caravane dans votre jardin.

    warningAttention :

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation supérieure à 3 mois. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

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    Téléphone :

    03 89 53 54 44
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    Fax :

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    Vérifié le 11-02-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les mobil-homes de loisirs peuvent uniquement être installés dans des parcs résidentiels de loisirs, les villages vacances de loisirs ou les campings.

Il est donc strictement interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin.

Par contre, vous pouvez utiliser un mobil-home comme résidence principale. Pour cela, vous devez y résider au moins 8 mois par an.

Par ailleurs, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Votre terrain doit être constructible et viabilisé
  • L'installation de votre mobil-home doit se faire en conformité avec les règles du plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune
  • Si la surface de votre mobil-home est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à votre mairie. Au-delà, vous devez demander un permis de contruire.

Pour connaître les règles du PLU, vous devez contacter votre mairie.

Où s’adresser ?

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Fax :

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