Séjours de loisirs pour enfants et adolescents
Vérifié le 06 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez inscrire un enfant pour une colonie ou un centre de vacances ? Ces structures d'accueil collectif avec hébergement proposent des séjours de loisirs. Elles doivent respecter des règles de fonctionnement. Le coût varie l'organisme auquel vous vous adressez.
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Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
Règles de fonctionnement
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Code de la santé publique : articles L2326-1 à L2326-4
Sanction en cas de non-respect des règles de fonctionnement
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Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Règles de fonctionnement
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Code de la santé publique : articles R2324-10 à R2324-13
Déclaration d'une structure
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Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité
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Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Qualification des personnes encadrant les mineurs
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Code du tourisme : article D326-2
Hébergement en refuge de montagne
- Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)
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Et aussi
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Aides aux vacances
Loisirs - Sports - Culture
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Accueil d'enfants en centre de loisirs
Famille - Scolarité
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Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
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Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Famille - Scolarité