Commune de Richwiller
  • Commune de Richwiller
  • Notre village
    Informations générales Notre conseil municipal Actualités Editos Intercommunalité
  • Notre administration
    Mairie Urbanisme Environnement Aides aux personnes Démarches administratives Paiement en ligne
  • Vie pratique
    Numéros utiles Professionnels de santé Entreprises et commerces Associations Mobilité Culture et Tourisme Scolarité Cultes Plan de ville Agenda
  • Documents
    Vidéos Photos Publications
  • Contact
    Contacts

Démarches administratives

Accueil / Notre administration / Démarches administratives
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Nom et prénom

Nom et prénom

Vérifié le 07 Dec 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Choix à la naissance

  • Choix du nom de l'enfant par son père et sa mère
  • Choix du nom de l'enfant par ses 2 mères
  • Prénom(s) de l'enfant

En cas d'adoption

  • Nom de l'enfant en cas d'adoption plénière
  • Nom de la personne adoptée en cas d'adoption simple

Questions ? Réponses !

  • Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?
  • Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?
  • Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
  • Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
  • Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ? 
  • Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ?
  • Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ?
  • Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
  • Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?

Et aussi

  • Changement d'état civil

    Papiers - Citoyenneté

  • Naissance

    Famille

  • Actes d'état civil

    Papiers - Citoyenneté

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Richwiller

39, rue Principale

68120 Richwiller - FRANCE

+33 3 89 53 54 44

Contact par formulaire

Liens

Déplacement vers l'emploi GPPEP M2A Office de tourisme et des congrès de Mulhouse et sa région SIVOM de l'Agglomération Mulhousienne

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contactez-nous
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes